En tant que consultante en bien-être, j'accorde une grande importance à la transparence et à la protection de vos droits. Les termes et conditions de mon accompagnement sont conçus pour garantir votre compréhension des services offerts, les modalités de paiement, les engagements mutuels et les procédures en cas d'annulation. Ils sont adaptés à vos besoins spécifiques et à notre collaboration. 

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Les présentes conditions Générales d'utilisation du site STUDIO HARMONY'PAUSE sont conclues entre :

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• Le gérant du site internet, ci-après appelé - l'Éditeur 

• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé - l'Utilisateur

 

Article 1 - Principes

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Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Studio Harmony'Pause et de ses services.

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Le site Internet Studdio Harmony'Pause est un service de :

* L'entreprise individuelle Studio Harmony'Pause,

* Située : 13 avenue Gérard de NERVAL 77600 Conches-Sur-Gondoire.

* Adresse URL du site : www.studioharmonypause.fr

* Email : studioharmonypause@gmail.com

* Numéro de téléphone : 06 58 52 31 75

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

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Article 2 - Evolution et durée des CGU

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Les résentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indeterminée. Le conntrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

 

Le site Studio Harmony'Pause se réserve le droit de modofier les clauses de ces conditions génrales d'utilisation à tout moment et sans justification.

 

Article 3 - Accès au site

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Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site Studio Harmony'Pause. Les frais supportés par l'Utilisateur (connexion internet, matériel informatique, etc) ne sont pas à la charge de l'éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Article 4 - Responsabilités

 

La résponsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'ntière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et les données notamment d'attaques virales par l'Internet. L'Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra etre tenu responsable en cas de poursuiiet judiciare à l'encontre de l'Utilisateur :

* du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet

* du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

 

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés par l'Utilisateur à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condammnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 5 - Propriété Intelletuelle

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Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc, sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Studio Hamrony'Pause, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courrierl à l'adresse suivante : studioharmonypause@gmail.com.

 

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans ce cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout momment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vvers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - Protection des données personnelles

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Données collectées :

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

* Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur.

* Connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénom, données de connexion d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

* Profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse, et un numéro de téléphone.

* Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

* Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer des données personnelles, les informations données par l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

* Cookies : les cookies sont utilisés ddans le cadre de l'utilisation du site. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

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Utilisation des données personnelles :

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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services du site web , leur amélioration et le maintien environnemetn sécurisé. Plus précisément, les utilisations suivantes : 

* accès et utilisation du site web par l'utilisateur

* gestion du fonctionnement et optimisation du site web

* organisation des conditions d'utilisation des services de paiement

* vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur

* mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs

* personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

* gestion ndes éventuels litiges avec les utilisateurs

* envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

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Partage des données personnelles avec des tiers

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Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : 

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* lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats

* lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public

* lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données

* lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir 

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Principes  CGV encadrent les ventes de bilans nutritionnels, rendez-vous de suivi hebdomadaires, bi mensuels ou mensuels, coaching personnalisé et adaptable via WhatsApp (questions/réponses), coaching sportif, et la fourniture d’un guide nutritionnel et de recettes, proposés par le Prestataire à des consommateurs et non-professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Description des Prestations

• Bilan nutritionnel : entretien initial, recueil d’informations, analyse des habitudes, objectifs et recommandations personnalisées.

• Suivi hebdomadaire : rendez-vous à distance ou en présentiel selon modalités ci-dessous.

• Coaching WhatsApp : réponses à des questions selon créneau et délai de réponse (voir §7).

• Guide nutrition et recettes : support numérique remis après achat (PDF/lien).
  Les contenus, durées, livrables et prérequis sont précisés sur la page de vente ou le devis. Le Prestataire peut faire évoluer les contenus sans altérer les caractéristiques essentielles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros [TTC], hors frais éventuels précisés avant validation. Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base en vigueur au jour de la commande.
Toute promotion est valable pendant sa durée annoncée et dans la limite des conditions affichées.

5. Commande et Acceptation

La commande est ferme après :
(a) validation du panier / signature du devis, et (b) paiement selon §6.
Le client reçoit une confirmation par e-mail. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (suspicion de fraude, défaut de paiement, comportement abusif, etc.).

6. Paiement

• Moyens acceptés : [Chèque, Espèces, Virement, Wero, PayPal…].

• Échéancier (si applicable) : Paiement immédiat si à la carte, en 3 ou 6 fois selon le programme choisi.

• En cas de paiement échelonné, le premier impayé entraîne l’exigibilité immédiate du solde, suspension des accès/séances et frais de relance légaux.

• Les factures sont délivrées en format numérique.

7. Modalités Pratiques (RDV & WhatsApp)

• Prise de RDV : via Calendly, téléphone, WhatsApp.

• Retards : au‑delà de 10 min de retard, la séance peut être écourtée sans remboursement.

• Annulation / report par le client : possible jusqu’à 24 h avant l’horaire ; sinon la séance est due.

• Annulation / report par le Prestataire : reprogrammation prioritaire ou remboursement prorata si impossibilité.

• Coaching WhatsApp : réponses asynchrones aux messages du client reçus entre 8h et 20h du lundi au vendredi, délai indicatif de réponse : 24 h ouvrées. Pas d’engagement de disponibilité en dehors de ces créneaux.

8. Droit de Rétractation (ventes à distance)

• Pour les prestations de services, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter.

• Exception / démarrage anticipé : si le client demande l’exécution avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît payer le prix proportionnel aux services fournis jusqu’à la communication de sa rétractation.

• Renonciation : pour le contenu numérique non fourni sur support matériel (ex. guide PDF), le droit de rétractation ne s’applique pas si le téléchargement/l’accès a commencé avec l’accord exprès du client et son renoncement au droit de rétractation.

• Exercice : envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à studioharmonypause@gmail.com ou via le formulaire de rétractation (Annexe 1). Un accusé de réception est adressé.

• Remboursement : sous 14 jours via le moyen de paiement d’origine, déduction faite du prorata dû le cas échéant.

9. Engagements et Comportements

• Côté client : fournir des informations exactes et à jour ; respecter les consignes et contre‑indications ; adopter un comportement courtois et non abusif (messages raisonnables, respect des horaires).

• Côté Prestataire : fournir une prestation diligente, personnalisée et conforme à l’état de l’art dans son domaine.

10. Clause Santé – Absence de Diagnostic Médical

Les conseils fournis ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou le suivi d’un professionnel de santé. En cas de pathologie, grossesse, allaitement, troubles alimentaires, prise de médicaments ou régime spécifique, le client doit consulter son médecin avant d’appliquer les recommandations. Le Prestataire n’est pas professionnel de santé et n’émet pas d’ordonnances.

11. Résultats – Obligation de Moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat précis (ex. perte de poids, performance). Les résultats dépendent de facteurs individuels hors du contrôle du Prestataire (adhésion, hygiène de vie, contexte médical, etc.).

12. Propriété Intellectuelle

Les supports (guide, recettes, plans, documents, vidéos, messages, contenus) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite. Une licence personnelle, non exclusive, non transférable est accordée au client pour son usage privé.

13. Données Personnelles (RGPD)

• Responsable de traitement : Stéphanie LOPES / Studio Hamrony'Pause

• Finalités : gestion des commandes, suivi client, échanges WhatsApp, facturation, prospection (si consentement), amélioration du service.

• Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, obligations légales, consentement (newsletter).

• Données traitées : identité, coordonnées, échanges, informations relatives aux habitudes alimentaires/objectif, données de paiement (via prestataire de paiement).

• Durées de conservation : 1 an après la fin de la relation contractuelle (sauf obligations légales supérieures).

• Destinataires : Prestataire, sous-traitants (paiement, hébergement, messagerie).

• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; retrait du consentement ; directives post-mortem.

• Réclamation : CNIL (cnil.fr).

• WhatsApp : le client est informé que WhatsApp est un service tiers soumis à ses propres conditions et traitements de données.

14. Réclamations – Médiation – Règlement en ligne des litiges

En cas de litige, le client contacte d’abord le Prestataire : Stéphanie LOPES / Studio Harmony'Pause
À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

• Plateforme européenne de RLL/ODR : https://ec.europa.eu/odr

15. Force Majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grèves, pannes réseau majeures, maladie grave, catastrophes, etc.). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement ; si la suspension excède 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

16. Suspension / Résiliation

Le Prestataire peut suspendre ou résilier la prestation, après mise en demeure restée sans effet, en cas de :
(a) non‑paiement, (b) non‑respect répété des règles de comportement, (c) demandes inappropriées (ex. médicales), (d) abus manifeste du canal WhatsApp.